Déposée par voie électronique le 13 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE MOUGINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOULIN DE MOUGINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE MOUGINS domicilié(e) Le Moulin de Mougins - 06250 MOUGINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 696 221 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque MOULIN DE MOUGINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULIN DE MOUGINS, Société par actions simplifiée - Le Moulin de Mougins - 06250 MOUGINS - France - SIREN 696221217
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Inscription le 14 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°770399 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-14
Gérance administrative d'hôtels ; publicité ; rédaction et publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et conduite d'animations à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de : plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz, viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes frais, conservés, surgelés, séchés et cuits, potages, salades de légumes, salades de fruits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves de viande, conserves de poisson, café, thé, cacao, sucre, riz, farines alimentaires et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, sandwiches, glaces alimentaires ; miel, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, herbes potagères fraîches et conservées, chocolat, boissons alcooliques et non alcooliques. ;
Education et formation ; enseignement dans le domaine de l'art culinaire notamment cours de cuisine ; publication de livres et de périodiques ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; divertissement ; planification de réceptions (divertissement) ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de photographie ; informations en matière d'éducation et de divertissement. ;
Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers ; services de bars ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; réservation et location de logements temporaires et de chambres d'hôtels ; location de salles de réunions ; fourniture de prestations multiservices par des hôtels liées à l'organisation de réunions, de séminaires, de journées d'étude et de rendez-vous professionnels, à savoir location de salles de réunions, hébergement temporaire, services hôteliers, restauration (repas), services de traiteurs, services de bars.
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